Historique

 
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.En 2007, le portage salarial concernerait plus de 15 000 employés principalement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing et encore bien d’autres professions, notamment les professions à caractère libéral non règlementées et l’activité d’agent commercial. Les sociétés de portage salarial se sont créées, puis regroupées à partir de 1998, développant des approches différentes du portage salarial.
 

Le cadre légal

L’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

L’article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d’œuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.